101 CO), au titre de la procuration délivrée par l’assuré à la
recourante. Dans cette mesure, les actes de l’auxiliaire S.________
(précédemment [...]) sont imputables à L.________. Partant, ce dernier est
supposé s’être vu valablement notifier la décision administrative, sans
qu’il ne soit habilité à s’exonérer de sa responsabilité pénale dans la
procédure ouverte contre lui pour avoir conduit en dépit d’un retrait de
permis. C’est donc L.________ qui aurait dû être chargé des frais de la
procédure pénale et, du reste, condamné pour avoir conduit malgré le
retrait de permis, soit pour conduite sans autorisation au sens de l’art.