Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité de faire
supporter les frais de procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite
pénale de manière infondée ou par malveillance. La personne
défenderesse à l'action récursoire doit avoir accompli le comportement
procédural qu'on lui reproche avec conscience et volonté. Agit par
négligence grave celui qui introduit une demande en violant les règles
élémentaires de prudence à ce point que tout justiciable avisé aurait, dans
les mêmes circonstances, renoncé à agir (cf. Domeisen, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],