Statuant sur les effets accessoires du classement prononcé le
13 janvier 2020, le Ministère public a considéré que, faute de pouvoir
prouver avoir valablement communiqué la décision de retrait du permis de
conduire à L.________, S.________ était à l’origine de l’ouverture de l’action
pénale à l’encontre de son client par la légèreté dont elle avait fait preuve
en omettant de procéder par un envoi recommandé. Le procureur a ajouté
qu’admettre le contraire reviendrait à dire qu’une notification en main
d’une protection juridique exclut l’application de l’art. 95 al. 1 let. b LCR,
ce qui priverait cette norme de sa substance.