Selon l'art. 6 al. 1 LEDJ (loi sur l'exécution de la détention
avant jugement du 7 novembre 2006 ; BLV 312.07), le Service
pénitentiaire désigne parmi les établissements placés sous son autorité
ceux qui sont destinés à l'exécution de la détention avant jugement ou qui
disposent d'une section prévue à cet effet.