{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM18-022890_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c3d1abd7-8e9f-42e5-8766-21f5923a1dcd", "Checksum": "31eb0a9e299856460131c4c6f8e900c2"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM18.022890"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM18.022890"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 21:49:49", "Checksum": "6a1b3a805ff1c6637210b6a77929689c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM18.022890\n\n3. Les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1\nTFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du\n28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,\nqui succombe (art. 428 al. 1 CPP).\n\nPar ces motifs,\nla Chambre des recours pénale\nprononce :\n\nI. Le recours est irrecevable.\nII. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont\nmis à la charge d'A.________\nIII. L’arrêt est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n-5-\n\nDu\n\nLe présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,\nest notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- M. A.________,\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,\n- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,\n- Etablissement pénitentiaire de Crêtelongue,\n\npar l’envoi de photocopies.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nEn vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en\ntant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens\ndes art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.\n1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités\nfédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal\npénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt\nattaqué (art. 396 al. 1 CPP).\n\nLa greffière :\n"}