{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM18-014222_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/e589c606-1ee0-4500-8ccf-4fefff7500f8", "Checksum": "0d045e1a1d8cdd5aa462025f3ec3c53e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM18.014222"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM18.014222"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:38:42", "Checksum": "e846fb0537cb179fa827dfea78ee31cc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM18.014222\n\n Par ces motifs,\nla Chambre des recours pénale\nprononce :\n\nI. Le recours est rejeté.\nII. L’ordonnance du 10 janvier 2020 est confirmée.\nIII. L’indemnité allouée à Me Loïc Parein, conseil juridique gratuit\nde C.________, est fixée à 494 fr. (quatre cent nonante-quatre\nfrancs).\nIV. Les frais d’arrêt, fixés à 1’100 fr. (mille cent francs), et\nl’indemnité précitée de 494 fr. (quatre cent nonante-quatre\nfrancs), sont mis à la charge de C.________.\nV. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III\nci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation\nfinancière de C.________ le permette.\nVI. L’arrêt est exécutoire.\n\nLe président : Le greffier :\n\nDu\n\nLe présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,\nest notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Loïc Parein, avocat (pour C.________),\n- 12 -\n\n- O.________,\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,\n\npar l’envoi de photocopies.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nEn vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en\ntant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens\ndes art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.\n1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités\nfédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal\npénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt\nattaqué (art. 396 al. 1 CPP).\n\nLe greffier :\n"}