Le Procureur a considéré que la prévenue savait qu’une
procédure pénale était ouverte à son encontre et qu’elle devait donc
s’attendre à recevoir une décision à son adresse. Partant, elle devait faire
en sorte d’en prendre connaissance. Le magistrat a ajouté que le pli avait
été adressé à la prévenue personnellement, et non à sa fille, de sorte qu’il
apparaissait douteux que l’agent de la poste ait accepté que l’envoi soit
refusé par une mineure à laquelle il n’était pas destiné. Le Procureur en a
déduit que c’était la prévenue qui avait refusé le pli, de sorte que les
conditions légales posées à la restitution du délai d’opposition n’étaient
pas réalisées.