2 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) de mettre les frais à la charge d’un prévenu libéré qui, d’une
manière engageant sa responsabilité civile, a manifestement violé une
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l’ordre juridique
suisse dans son ensemble, dans le sens d’une application par analogie des
principes découlant de l’art. 41 CO (Code des obligations ; RS 220) (ATF
119 Ia 332 consid. 1b et les réf. citées ; TF 6B_439/2013 du 19 juillet 2013
consid. 1.1 ; Chappuis, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art.