{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM18-005058_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/923bb813-099d-4d1e-b67b-2485aa68a055", "Checksum": "590593892fbc6f8c71bea087c294cad0"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM18.005058"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM18.005058"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 20:38:42", "Checksum": "899fe50fa7d23860bcd1448511cb4e45", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM18.005058\n\n Au vu de la situation financière du recourant ainsi que de la\nmission de la curatrice, qui doit protéger les intérêts de la personne\nconcernée, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du\nseul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP\n[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28\nseptembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la\ncharge de l’Etat.\n-7-\n\nPar ces motifs,\nle juge unique\nprononce :\n\nI. Le recours est rejeté.\nII. L’ordonnance du 14 mars 2019 est confirmée.\nIII. Les frais d’arrêt, par 540 fr. (cinq cent quarante francs), sont\nlaissés à la charge de l’Etat.\nIV. L’arrêt est exécutoire.\n\nLe juge unique : La greffière :\n\nDu\n\nLe présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,\nest notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- OCTP, Mme S.________, curatrice (pour J.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,\n- V.________ SA. M. [...],\n\npar l’envoi de photocopies.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le\nTribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être\n-8-\n\ndéposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la\nnotification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}