Le Code de procédure pénale prévoit qu’il n’y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP). L’art.
318 al. 2 CPP prévoit en outre que le Ministère public ne peut écarter une
réquisition de preuve que si celle-ci exige l’administration de preuves sur
des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés en droit. Le législateur a ainsi consacré le droit des
autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves.