{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM17-023065_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/44b45fbe-6cbf-4da6-9992-0227724e2569", "Checksum": "f5af245c909d948f7949c651e21de17e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM17.023065"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM17.023065"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:25:36", "Checksum": "a33f9a704ab41de08f53d31a49d0bcac", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM17.023065\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n53\n\nAM17.023065-AMNV\n\nCHAMBRE DES RECOURS PENALE\n__________________________________________\n\nArrêt du 22 janvier 2019\n__________________\n\nComposition : M. M E Y L A N, président\nMM. Krieger et Perrot, juges\nGreffier : M. Ritter\n\n*****\n\nArt. 129 CP; 310 CPP\n\nStatuant sur le recours interjeté le 29 novembre 2018 par\nM.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15\nnovembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord\nvaudois dans la cause n° AM17.023065-AMNV, la Chambre des recours\npénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. a) Le 27 avril 2018, M.________ a déposé plainte pénale contre\ninconnu, pour mise en danger de la vie d’autrui et « toutes autres\ninfractions que l’enquête déterminera », à raison de faits qui seraient\n\n351\n-2-\n\nsurvenus le 23 septembre 2017 lors d’un tournoi [...] auquel il participait à\n[...] (P. 16).\n\nb) Le 23 septembre 2017, vers 19 h 40, après la fin du tournoi,\nM.________ a pris le volant de son véhicule sans en allumer les phares, puis\na emprunté le chemin [...]. Il a ensuite perdu la maîtrise de sa voiture au\ndébouché du chemin [...] et heurté le signal \"Cédez-le-passage\" ainsi\nqu'une plaque d'indication et son support. Malgré les dégâts occasionnés\net les débris de carrosserie tombés sur la chaussée, il a quitté les lieux\nsans avertir la police, ne respectant pas ses devoirs de conducteur. Il a\nensuite poursuivi sa route en direction de [...], où il a perdu à nouveau la\nmaîtrise de son véhicule qui a dévié à droite et escaladé un talus herbeux.\nM.________ est toutefois revenu sur la chaussée et a circulé au centre de\ncelle-ci, obligeant le conducteur d'une voiture arrivant en sens inverse à\ns'immobiliser. M.________ a pourtant continué à circuler en direction du\ncentre de la localité, laissant son véhicule dévier à droite en empiétant sur\nle trottoir. Finalement, il a percuté le mur d'un garage.\n\nSitôt après ces faits, M.________ a été acheminé aux\nEtablissements hospitaliers du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains. Il ressort\nd’un rapport non daté établi par la cheffe de clinique de cet hôpital\n(annexe non numérotée à la P. 24) que le patient avait déclaré, à son\nadmission, avoir pris six comprimés de lorazépam à doses de 2,5 mg\ndurant l’après-midi du 23 septembre 2017, compte tenu du stress\noccasionné par son [...], étant ajouté que ce médicament lui avait été\nprescrit une semaine auparavant par son médecin traitant.\n\nIl ressort d’un rapport établi le 31 octobre 2017 par le Centre\nuniversitaire romand de médecine légale (P. 6) que les analyses du sang\net de l’urine prélevés sur la personne d’M.________ peu après les faits\navaient révélé notamment la présence de benzodiazépines (lorazépam).\nDes traces de théobromine (métabolite de la caféine) ont également été\nrelevées, à l’exclusion de toute autre substance. Les auteurs du rapport\nont ajouté ce qui suit : « La concentration de lorazépam mesurée dans le\nsang se situe dans la fourchette des valeurs thérapeutiques. Les\n-3-\n\npropriétés pharmaceutiques de cette substance, ainsi que ses effets\nindésirables, tendent à diminuer la capacité de conduire un véhicule\nautomobile, et ce déjà à des doses thérapeutiques ».\n\nIl ressort d’un rapport établi le 10 août 2018 par l’Institut de\nchimie clinique, à Lausanne (P. 26), que le lorazépam est le principe actif\ndu médicament commercialisé sous l’appellation de Temesta. La\nconcentration de lorazépam décelée sur les échantillons prélevés le 23\nseptembre 2017 « se situe au-dessus de la gamme thérapeutique\nusuelle ». La capacité de conduire de l’intéressé avait été réduite par la\nprésence de cette substance dans le sang.\n\nc) La plainte du 27 avril 2018 incrimine des tiers pour avoir\nfurtivement déposé une boisson contenant des benzodiazépines sur [...]\ndu plaignant durant le tournoi. Le plaignant indique s’être senti mal peu\naprès avoir consommé la boisson en question et ne plus conserver de\nsouvenir de son trajet en voiture effectué en fin de journée. Selon le\nplaignant, en effet, un inconnu l’aurait drogué à son insu alors qu’il s’était\nabsenté brièvement lors d’une partie, en ayant laissé un verre de thé froid\nà sa place; quelques instants plus tard, il aurait repris la partie et bu une\nnouvelle gorgée de thé. Par la suite, il se serait senti mal et aurait perdu\ntout souvenir jusqu’à son arrivée à l’hôpital après son accident de la route.\nIl précise avoir remarqué la présence de « quatre jeunes » qui l’auraient\napproché selon lui d’un peu trop près et qui l’auraient observé d’une\nmanière insistante et suspecte durant la partie [...]. Le plaignant a ajouté\nque plusieurs personnes, nommément désignées par lui, auraient alors\nconstaté une détérioration de son état physique. A un stade antérieur de\nla procédure, soit par procédé du 1er décembre 2017, le plaignant,\nagissant alors en qualité de prévenu, avait requis l’audition des tiers en\nquestion (P. 9/1). Dans sa plainte, il a ajouté que les analyses\ntoxicologiques effectuées selon lui le 24 septembre 2017 auraient relevé\nun taux anormal d’amphétamines et de cannabis, alors même qu’il\nn’aurait jamais consommé de drogues de sa vie (P. 16, p. 2).\n-4-\n\n"}