Cette disposition reprend
les principes développés par la jurisprudence et qui prévalaient avant
l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse le 1er janvier 2011
(TF 6B_1032/2015 du 25 mai 2016 consid. 1; TF 6B_1088/2013 du 12 mai
2014 consid. 1.2; TF 6B_314/2012 du 18 février 2013 consid. 1.2;
6B_158/2012 du 27 juillet 2012 consid. 3.2; TF 6B_422/2011 du 7 octobre
2011 consid. 1.1; cf. ATF 130 III 396 consid.