Retenant que le prévenu n’avait pas retiré le pli recommandé
contenant l’ordonnance dans le délai postal de garde, le Tribunal de police
a considéré que ladite ordonnance était réputée notifiée. Retenant par
ailleurs que le prévenu savait qu’il était l’objet d’une procédure pénale et
devait donc faire en sorte de prendre connaissance de la décision
éventuelle, il a estimé que la notification était régulière. Considérant enfin
-3-