2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS
0.101) de mettre les frais à la charge d’un prévenu libéré qui, d’une
manière engageant sa responsabilité civile, a manifestement violé une
règle de comportement pouvant découler de l’ordre juridique suisse dans
son ensemble – dans le sens d’une application par analogie des principes
découlant de l’art. 41 CO (Code des obligations, RS 220;
TF 6B_439/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1.1; Chappuis, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.