{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM17-014282_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/619cf300-afc9-42bb-b24b-7ac85a74ab56", "Checksum": "d8671ac28182bff9f550bc6ed69c935b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM17.014282"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM17.014282"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:01:45", "Checksum": "8fca29b517d96d599557ab031fd0e583", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM17.014282\n\n S’agissant de la situation financière du recourant, il apparaît\nque celui-ci est majeur et qu’il dispose de moyens financiers lui ayant\npermis d’acquérir un motocycle de marque KTM, d’assumer le coût des\ncours de conduite et d’acheter des stupéfiants. Sa situation n’apparaît\ndonc pas défavorable sur le plan financier. Le recourant pourra en outre\nsolliciter des modalités de paiement directement auprès des services\nchargés du recouvrement.\n\n3. Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être\nrejeté et l’ordonnance du 7 septembre 2017 confirmée.\n\nLes frais de la procédure de recours, constitués du seul\némolument d’arrêt, par 720 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de\nprocédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV\n312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.\n1 CPP).\n- 10 -\n\nPar ces motifs,\nle juge unique\nprononce :\n\nI. Le recours est rejeté.\nII. L’ordonnance du 7 septembre 2017 est confirmée.\nIII. Les frais d’arrêt, par 720 fr. (sept cent vingt francs), sont mis à\nla charge de V.________.\nIV. L’arrêt est exécutoire.\n\nLe juge unique : Le greffier :\n\nDu\n\nLe présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,\nest notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- V.________,\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n\n- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,\n\npar l’envoi de photocopies.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLe greffier :\n"}