{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM17-014282_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/619cf300-afc9-42bb-b24b-7ac85a74ab56", "Checksum": "d8671ac28182bff9f550bc6ed69c935b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM17.014282"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM17.014282"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:01:45", "Checksum": "8fca29b517d96d599557ab031fd0e583", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM17.014282\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n840\n\nAM17.01428-AMLC\n\nCHAMBRE DES RECOURS PENALE\n__________________________________________\n\nArrêt du 6 décembre 2017\n__________________\n\nComposition : M. K R I E G E R , juge unique\nGreffier : M. Petit\n\n*****\n\nArt. 319, 426 al. 2, 429 CPP\n\nStatuant sur le recours interjeté le 18 septembre 2017 par\nV.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 7 septembre 2017\npar le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause\nn° AM17.01428-AMLC, le juge unique de la Chambre des recours pénale\nconsidère :\n\nEn fait :\n\nA. A [...], route de [...], au droit de l’intersection avec le chemin\n[...], le 23 juin 2017, vers 22h40, V.________ a fait l’objet d’une\ninterpellation par la police alors qu’il circulait au guidon d’un motocycle de\nmarque KTM 690 SMC. Selon le rapport de police du 25 juin 2017 (P. 4),\nl’intéressé a démarré de manière rapide au point d’avoir fait lever sa roue\n\n352\n-2-\n\navant. Il n’était pas porteur de son permis d’élève conducteur, et le sigle L\nfaisait défaut.\nLe rapport de police relève encore que l’intéressé présentait,\nlors de son interpellation, des symptômes de consommation de stupéfiants\n(yeux injectés), et que celui-ci, sur lequel a été trouvé une boulette de\nhaschisch de 3 grammes, avait admis avoir consommé du cannabis dans\nle courant de l’après-midi. Soumis à un test rapide de dépistage, cette\nmesure s’était révélée positive, de sorte que V.________ avait été examiné\npar un médecin, puis soumis à une prise de sang et d’urine.\n\nL’analyse de sang a établi que ce dernier présentait au\nmoment de son interpellation un taux de THC dans le sang compris entre\n1,1 et 2,3 µg/L (P. 7).\n\nLe Ministère public a ouvert une instruction pénale contre\nV.________ pour violations de la LCR (Loi sur la circulation routière du 19\ndécembre 1958; RS 741.01) et de la LStup (Loi sur les stupéfiants et les\nsubstances psychotropes du 3 octobre 1951; RS 812.121).\n\nLe 24 juin 2017, lors de son audition par la police, V.________ a\ndéclaré notamment ce qui suit : « (…) A 15h00, je me suis rendu à la\ncérémonie de maturité de ma meilleure amie. J’y ai consommé un verre de\nvin rosé de 2 dl et fumé un joint avec des amis, pendant environ 15\nminutes, soit entre 15h00 et 15h15. Après la cérémonie de maturité de ma\nmeilleure amie, que j’ai quittée aux environs de 20h00, je me suis rendu à\nmon domicile. A 22h00, j’ai pris mon motocylce, afin d’aller faire un tour\navec un ami. Par la suite, j’ai pris la direction de [...], par la route [...] à\n[...]. C’est sur ce trajet que j’ai été interpellé par la gendarmerie pour un\ncontrôle, car la roue avant de mon motocycle s’est levée, car j’avais mis\nun peu trop les gaz, après un démarrage au feu vert. Lors de ma fouille, il\na été découvert sur moi une boulette de 3 grammes de haschisch (…). De\nplus, je n’ai pas pu vous présenter mon permis d’élève conducteur ainsi\nque le permis de circulation du motocycle, que j’avais oublié à mon\ndomicile. Concernant la plaque L, celle-ci se trouvait sous ma selle, car je\nn’arrivais pas à la fixer correctement. Concernant ma consommation de\n-3-\n\ncannabis, j’en fume depuis l’âge de 16 ans, à raison de 5 joints par mois.\nJe dépense environ 10 fr. pour acheter ce produit, mais en général je\nbénéficie de la générosité de mes amis. (…) Je nie tout trafic » (PV aud. 1,\np. 2).\n\nB. Par ordonnance du 7 septembre 2017, le Ministère public a\nordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre V.________\npour conduite en état d’incapacité (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui\noctroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a mis les frais de\nprocédure, par 1'198 fr., à sa charge (III).\n\nDans son ordonnance, le Procureur a considéré que les\néléments constitutifs de la conduite en était d’incapacité n’étaient pas\nréunis, dès lors que les analyses de sang et d’urine, prélevés sur\nl’intéressé respectivement à 00h35 et 00h45, avaient révélé une\nconcentration de THC dans le sang de 1,1 µg/L, valeur la plus basse au\nmoment critique, inférieure à la valeur limite de 1,5 µg/L définie à\nl’art. 34 OOCCR-OFROU (Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance\nsur le contrôle de la circulation routière du 22 mai 2008; RS 741.013.1).\n\nS’il s’imposait de classer la procédure à l’encontre de\nV.________ concernant le chef d’accusation précité, le Procureur annonçait\ntoutefois qu’une ordonnance pénale serait rendue s’agissant des autres\ncontraventions à la LCR et à la LStup. En outre, estimant que le prévenu,\npar son comportement, avait conduit à l’ouverture de l’enquête pénale, le\nProcureur a mis à sa charge les frais de la procédure par 1'198 francs. Il a\npour le surplus exclu le versement au prévenu d’une indemnité au sens de\nl’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS\n312).\n\nC. a) Par acte du 18 septembre 2017, V.________ a recouru contre\ncette ordonnance, en concluant implicitement à l’annulation du chiffre III\nde son dispositif dès lors qu’il mettait à sa charge les frais de procédure\n-4-\n\npar 1'198 fr., ainsi qu’à la réforme de son chiffre II en ce sens qu’une\nindemnité selon l’art. 429 CPP lui soit allouée.\n\n"}