C'était donc le X.________ qui devait examiner dans quelles
circonstances T.________ avait commis l'infraction qui lui était reprochée et
qui prendrait en compte ses explications, ainsi que sa situation
personnelle. En décidant qu'une ébriété au volant, commise [...], ne devait
pas être communiquée, le Ministère public empiétait sur les compétences
du X.________. C'était ce dernier qui déterminerait si l'ébriété, à raison du
taux et du moment notamment, devait être tenue pour un comportement
justifiant une mesure disciplinaire et, le cas échéant, laquelle.