{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM16-009461_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/aefc3e7a-e391-4e70-9162-e9d57176f4c3", "Checksum": "ad072e2aa89acb0db4d6cebf2fbadf44"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM16.009461"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM16.009461"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 10:01:54", "Checksum": "c3a2b070d4dbb12e75c051db0f7a8612", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM16.009461\n\n I. Les demandes de récusation des 7 septembre et 5 décembre\n2017 sont sans objet.\nII. La cause est rayée du rôle.\nIII. Une indemnité de 2’581 fr. 20 (deux mille cinq cent huitante et\nun francs et vingt centimes) est allouée à T.________ pour la\nprocédure de récusation, à la charge de l’Etat.\nIV. Les frais de la présente décision, par 770 fr. (sept cent\nseptante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.\nV. La décision est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu\n\nLa présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis\nclos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour T.________),\n- Ministère public central,\n-8-\n\net communiquée à :\n- Mme la Procureure [...],\n- Ministère public [...],\n\npar l’envoi de photocopies.\n\nLa présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}