{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM16-007383_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/f4a438cd-f547-499c-b008-20e9e1083dcb", "Checksum": "18aa1f27001c58585acdea1615e39e8e"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM16.007383"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM16.007383"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 20:33:40", "Checksum": "943ef0d598f9824d68ff47cd05a950ca", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM16.007383\n\nl’impossibilité de se rabattre sur la voie de droite (PV aud. 1, p. 2). En\noutre, il a déclaré avoir roulé la plupart du temps à 125 km/h et n’avoir\nfreiné que pour rester à la vitesse autorisée (PV aud. 1, p. 3). Pour le reste,\nil a expliqué que le véhicule du recourant l’avait notamment talonné de\ntrès près à plusieurs reprises. Dans ces circonstances, force est de\nconstater que les déclarations de M.________ et de V.________ sont\ncontradictoires.\n\nDans son audition du 8 décembre 2016 (PV aud. 2), [...] a\ndéclaré que le véhicule de V.________ ne s’était pas rabattu sur la voie de\ndroite après son dépassement et qu’il avait donc circulé abusivement sur\nla voie de gauche. Elle a ajouté que le prénommé avait effectué un\nfreinage très violent mais que le véhicule dans lequel elle se trouvait était\nà une distance suffisante de celui qui le précédait. Puis, elle a dit que\nV.________ avait encore adopté une attitude chicanière en ralentissant puis\nen réaccélérant, à une vitesse variant entre 80 km/h et 120 km/heure.\n\nAu vu de ces éléments, on ne saurait retenir que V.________\naurait eu l’intention de tenter de commettre des lésions corporelles à\nl’encontre du recourant ou des usagers de la route. En outre, on ne\ndiscerne pas dans le comportement de ce dernier un moyen de contrainte\nillicite propre à entraver de manière sérieuse la liberté du recourant, celuici ayant pu se décaler sur le voie de droite lorsqu’il se trouvait derrière le\nvéhicule de V.________. De plus, les faits tels qu’ils sont décrits par [...] ne\nréalisent nullement l’infraction d’entrave à la circulation publique. En effet,\ndans le cas d’espèce, quand bien même le véhicule de V.________ aurait\ncirculé sur la voie de gauche de manière abusive et aurait freiné de\nmanière soudaine à plusieurs reprises, il n’a pas entravé la circulation de\nmanière suffisamment caractérisée pour que son comportement entre\ndans le champ d’application de l’art. 237 CP (Code pénal suisse du 21\ndécembre 1397 ; RS 311.0). Enfin, quoi qu’en dise le recourant, le\ncomportement de l’intéressé n’a pas mis en danger de manière concrète\nles usagers de la route lors des faits ; il n’existe tout au moins aucun\nélément allant en ce sens.\n-8-\n\nDans ces circonstances, quand bien même on tiendrait compte\ndes éléments fournis par le témoin [...], il apparaît que les infractions\ndénoncées par le recourant, à savoir les lésions corporelles\nintentionnelles, la contrainte et l’entrave à la circulation publique, ne sont\nde toute manière pas réalisées. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’examiner,\ndans le cadre du présent recours, si le Procureur était à même de\nconsidérer que l’épouse du recourant pouvait être partiale et d’écarter les\ndéclarations de cette dernière dans son ordonnance de classement.\n\nPour le surplus, on relève que le comportement de V.________\ntel qu’il est décrit par [...] pourrait tout au plus entrer dans le champ\nd’application de l’art. 90 LCR. Cependant, comme on l’a vu ci-dessus (cf.\nconsid. 1.2.2 supra), le recours est irrecevable sur ce point.\n\nCela étant, l’ordonnance de classement rendue le 2 mars 2017\npar le Ministère public doit être confirmée.\n\n3. En définitive, le recours de M.________, manifestement mal\nfondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange\nd’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.\n\nLes frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de\nl’émolument d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de\nprocédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV\n312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.\n1 CPP).\n\nEnfin, la requête de production du dossier n° AM16.007400-\nAMNV doit être rejetée, dès lors que le recourant ne démontre pas en quoi\nce dossier permettrait d’apporter des éléments utiles à la présente\nprocédure de recours.\n-9-\n\nPar ces motifs,\nla Chambre des recours pénale\nprononce :\n\nI. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.\nII. L’ordonnance du 2 mars 2017 est confirmée.\nIII. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont\nmis à la charge de M.________.\nIV. L’arrêt est exécutoire.\n\nLe président : Le greffier :\n\nDu\n\nLe présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,\nest notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- M. M.________,\n- M. V.________,\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,\n- Service des automobiles et de la navigation,\n\npar l’envoi de photocopies.\n- 10 -\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLe greffier :\n"}