d CPP), c’est-à-dire celui de prendre position, avant la décision, sur
tous les éléments de fait et de droit qui peuvent l’influencer (ATF 137 IV
33 c. 9.2). Dans cette mesure, les parties ont le droit de prendre
connaissance de toute observation ou pièce soumise au tribunal par les
parties adverses, les instances inférieures ou les autres autorités et de se
déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux
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