L'indemnité selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP concerne les
dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 139 IV 241 c. 1; ATF
138 IV 205 c. 1 p. 206). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a
exposé que cette indemnisation ne se limitait pas au cas où l’intéressé
avait été prévenu à tort d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 138 IV
197, c. 2.3). Il en a ainsi déduit qu’en cas de contravention, il n’était pas
possible de partir du principe que les frais de défense ne seraient pas
indemnisés, et que l’intéressé devrait les supporter lui-même en vertu
d’une sorte d’obligation sociale.