Le pli a
été retourné le 20 janvier 2014 au Ministère public par la poste française
avec la mention «destinataire inconnu à l’adresse indiquée». L’ordonnance
pénale a fait l’objet d’une nouvelle distribution le 11 mars 2014, par la
police de Vevey (P. 5 et 6). La première question à trancher est celle de
savoir si c’est à bon droit que l’ordonnance pénale a été directement
notifiée en France par voie postale.