Ainsi, le Ministère public ne pouvait pas tenter de le localiser sans
des investigations disproportionnées (art. 88 al. 1 let. a CPP). Enfin, on ne
pouvait pas exiger des autorités, pour qui l’ordonnance pénale était
réputée notifiée le jour de son prononcé, qu’elles la communiquent au
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recourant lors d’interpellations ultérieures. Compte tenu des circonstances
du cas d’espèce, l’application de l’art. 88 al. 4 CPP ne viole pas les
garanties constitutionnelles et conventionnelles.