Le Tribunal a en substance considéré que l’opposition formée
le 9 novembre 2014 était tardive dès lors que le prévenu se savait l’objet
d’une procédure pénale au motif qu’il avait été entendu par la police et
avait signé le formulaire relatif à ses droits et obligations. Il a relevé que le
délai de garde était échu au plus tard le 18 septembre 2013, date à
laquelle le Ministère public avait reçu en retour l’ordonnance pénale avec
la mention « non réclamé », de sorte que l’ordonnance pénale était
réputée notifiée ce jour-là et que l’opposition formée le 9 novembre 2014
était largement tardive.