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peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l’amende. Cette ordonnance mentionne, sous la rubrique notification, que
le condamné, sans domicile connu, n’est pas avisé.

b) Le 18 juillet 2016, H.________, par son conseil, l’avocate
Dina Bazarbachi, a formé opposition à cette ordonnance pénale en faisant
valoir qu’il venait d’en prendre connaissance – sans préciser la date – dans
le cadre d’une procédure diligentée par les autorités genevoises, si bien
que l’opposition était formée dans le délai légal de 10 jours.