{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM11-016486_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ceb2a3b0-88c6-4ca5-9e9b-e95c3803c41c", "Checksum": "a47cc773137aaedf3b9e426def6a3aee"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM11.016486"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM11.016486"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:25:13", "Checksum": "cbcd954f6286a8ff39b828abba24665c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM11.016486\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n207\n\nAM11.016486-AMLC\n\nCHAMBRE DES RECOURS PENALE\n__________________________________________\n\nSéance du 12 mars 2012\n___________________\n\nPrésidence de M. K R I E G E R , président\nJuges : Mmes Epard et Byrde\nGreffière : Mme Mirus\n\n*****\nArt. 83, 393 al. 1 let. a CPP\n\nVu l'enquête n° AM11.016486-AMLC instruite d'office par le\nMinistère public de l'arrondissement de La Côte contre B.________ pour\nviolation grave des règles de la circulation routière,\nvu l'ordonnance du 13 octobre 2011, par laquelle le procureur\na constaté que B.________ s'était rendu coupable de violation grave des\nrègles de la circulation routière pour avoir enfreint les art. 32 al. 1 LCR\n(vitesse) et 4a al. 1 let. d OCR (limitations générales de vitesse), l'a\ncondamné à vingt jours-amende à 150 fr. le jour-amende, avec sursis\npendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 fr., peine convertible\nen dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non\npaiement fautif de l'amende, et a mis les frais de la cause à sa charge,\nvu le courrier adressé le 26 janvier 2012 par le Service des\nautomobiles et de la navigation au procureur,\n\n351\n-2-\n\nvu l'ordonnance rectificative du 1er février 2012, par laquelle le\nprocureur a corrigé l'ordonnance pénale rendue le 13 octobre 2011 en ce\nsens que le prévenu est condamné pour violation grave des règles de la\ncirculation routière, pour avoir enfreint les art. 35 al. 1 LCR (croisement et\ndépassement) et 8 al. 3 OCR (routes à plusieurs voies, circulation à la file)\n(I), confirmé la décision pour le surplus (II) et dit que le prononcé\nrectificatif était rendu sans frais (III),\nvu le recours interjeté le 13 février 2012 par B.________ contre\ncette décision,\nvu les déterminations du procureur, dans lesquelles il conclut\nau rejet du recours formé par B.________,\nvu les pièces du dossier;\n\nattendu que par ordonnance pénale du 13 octobre 2011,\nB.________ a été condamné pour violation grave de la circulation routière\npour avoir enfreint les art. 32 al. 1 LCR (vitesse) et 4a al. 1 let. d OCR\n(limitations générales de vitesse),\nque par courrier du 26 janvier 2012 (P. 6), le Service des\nautomobiles et de la navigation a interpellé le procureur au sujet d'une\ncontradiction entre le rapport de police (cf. P. 4) – qui retient que\nB.________ s'est rendu coupable d'un dépassement par la droite et non\nd'un excès de vitesse – et l'ordonnance pénale du 13 octobre 2011,\nqu'il a demandé au procureur de \"lever cette contradiction\",\nafin de pouvoir se déterminer sur la suite de la procédure administrative,\nque par ordonnance du 1er février 2012, le procureur a corrigé\nl'ordonnance pénale rendue le 13 octobre 2011 en ce sens que B.________\nest condamné pour violation grave des règles de la circulation routière,\npour avoir enfreint les art. 35 al. 1 LCR (croisement et dépassement) et 8\nal. 3 OCR (routes à plusieurs voies, circulation à la file), confirmant la\ndécision pour le surplus,\nqu'à la fin de la décision, il a mentionné que celle-ci n'était pas\nsusceptible de recours ou d'opposition,\nque cela étant, B.________ a recouru contre cette ordonnance,\nconcluant à son annulation,\n-3-\n\n"}