{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM11-002509_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/71f72a36-4ecc-46d0-aaad-1772a1ef377b", "Checksum": "cb5cb8bd71698d33f34e9c6e6f74aaf5"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM11.002509"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM11.002509"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 19:36:14", "Checksum": "26274a386a8b1c6dec2dd8f01cb507f8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM11.002509\n\n I. La demande de récusation en corps du S.________, présentée le\n21 juin 2011 par le Président F.________, est admise.\nII. La cause est transmise au [...].\nIII. Les frais de la présente décision, par 440 fr. (quatre cent\nquarante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.\nIV. La décision est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu\n\nLa décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- M. Roberto Izzo, avocat (pour A.T.________),\n- Ministère public central,\n\net communiquée à :\n- M. F.________, pour le S.________,\n- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,\n- [...],\n-5-\n\npar l’envoi de photocopies.\n\nLa décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale\ndevant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005\nsur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours\nconstitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent\nêtre déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la\nnotification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}