Quant à l’application du principe de la bonne foi découlant de
l’art. 9 Cst. et repris à l’art. 52 CPC, elle est exclue en l’absence de toute
assurance concrète de la part de l’autorité (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit
constitutionnel suisse, vol. II, 3e éd., 2013, n. 1175, p. 549 et réf. cit. ; ATF
133 II 153 consid. 8). Par exemple, en présence d’une irrégularité,
notamment en matière de notification, il convient de déterminer, dans
chaque cas, si la partie intéressée a été réellement induite en erreur par
l’irrégularité et a, de ce fait, subi un préjudice (Bohnet, CPC commenté,
2010, n. 39 ad art. 52 CPC et jurisprudence citée).