considération l’octroi de l’assistance en cas de réalisation d’autres
conditions, sur le modèle de la législation allemande » (SJ 1994 I 221).
Tout en rappelant le principe de l’exclusion des personnes morales du
bénéfice de l’assistance judiciaire dans son arrêt publié à l’ATF 131 lI 306
c. 5.2.2, le Tribunal fédéral a admis que, « exceptionnellement, une
personne morale pouvait y avoir droit, lorsque son seul actif est en litige et
que, à ses côtés, des personnes économiquement intéressées sont
dépourvu de moyens ». La notion d’« intéressés économiquement» doit
être interprétée largement, celle-ci incluant, outre les sociétaires,