{"Signatur": "VD_TC_010", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_010_AJ13-030280_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/de9ab377-5694-45fb-b83a-e5fc104c24ee", "Checksum": "3786ccef940541b9a83a55fd54cebc5b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AJ13.030280"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile AJ13.030280"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Conflit du travail jusqu'à 30'000.--"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:44:59", "Checksum": "cc8625a6e1b65158977c43b2071c6df3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile AJ13.030280\nRegeste:\nConflit du travail jusqu'à 30'000.--\n\n c) En l’espèce, les avocats K.________ et S.________ et l’avocatestagiaire D.________ ont consacré respectivement 10 min., 5 min. et\n30 min. à la rédaction de mémos, ainsi que 55 min., 1h30 et 4h25 à la\nrédaction de courriels/courriers. S.________ et D.________ ont consacré\nrespectivement 1h15 et 3h15 à la prise de connaissance de\ncourriels/courriers, 20 min. et 1h10 à l’étude du dossier et 50 min. et 25\nmin. aux entretiens avec la recourante. D.________ a en outre consacré\n1h50 aux recherches juridiques, 55 min. aux entretiens téléphoniques\navec la recourante, 55 min. aux entretiens téléphoniques avec l’avocat de\nla partie adverse, 2h55 à la rédaction de la requête du 30 octobre 2013,\n15 min. à l’audience du 9 décembre 2013 et 30 min. à l’établissement de\nla liste des opérations. En résumé, le travail accompli par les avocats\nK.________ et S.________ s’élève à 5h05 et celui accompli par l’avocatestagiaire à 17h05. Me K.________ a également annoncé un forfait de\ndéplacement de 80 fr. pour l’audience de conciliation.\n\nS’agissant du travail des avocats K.________ et S.________, le\ntemps indiqué pour la rédaction des mémos (15 min.) ne peut être pris en\ncompte à titre d’activité déployé par l’avocat, s’agissant de pur travail de\nsecrétariat (Juge délégué CACI 18 août 2014/436 c. 3 ; CACI 29 juillet\n2014/235 c. 6 ; Juge unique CREP 2 juin 2014/379 c. 3b ; Juge unique CREP\n6 mai 2014/310 c. 2b). Il convient de retrancher toutes les prises de\nconnaissance des courriels/courriers (1h15) qui n’impliquent qu’une\nlecture cursive et brève, ne dépassant pas les quelques secondes pour un\n- 10 -\n\navocat correctement formé (Bohnet/Martenet, Droit de la profession\nd’avocat, Berne 2009, n. 2962 p. 1170 et la jurisprudence citée ad n. 873 ;\nCCUR 31 juillet 2014/171 c. 6.2.1 ; Juge unique CREP 2 juin 2014/379 c.\n3b). L’étude du dossier (20 min.) est redondante avec celle de l’avocatestagiaire, de sorte qu’elle doit être écartée. Le temps indiqué pour la\nrédaction des courriels/courriers est excessif (2h25) pour une affaire ne\nposant pas de difficultés particulières, de sorte qu’il ne sera retenu que\n1h10 de travail. Enfin, il y a lieu de prendre en compte les 50 min.\nd’entretien avec la recourante. Le total déployé par les avocats s’élève par\nconséquent à 2 heures.\n\nS’agissant du travail de l’avocate-stagiaire D.________, le temps\nindiqué pour la rédaction des mémos (30 min.) ne peut être pris en\ncompte à titre d’activité déployé par l’avocat, s’agissant de pur travail de\nsecrétariat. Un second entretien de 25 min. avec la recourante avant\nl’audience n’apparaissait pas nécessaire pour une simple affaire d’arriérés\nde salaires et sachant que l’intimé et son conseil ne viendraient pas. Le\nposte « établissement de la liste des opérations » est une opération de\nclôture du dossier et n’a pas à figurer dans une liste d’assistance judiciaire\n(CREC 2 octobre 2012/344 ; CREC 14 novembre 2013/377). Il convient de\ndiminuer les prises de connaissance des courriels/courriers de 3h15 à\n30 min., qui n’impliquent qu’une lecture cursive et brève. Le temps\nindiqué pour la rédaction des courriels/courriers est excessif (4h25), de\nsorte qu’il sera retenu 45 min. de travail. S’agissant d’une affaire simple\nde droit du travail, il y a lieu de prendre en compte 45 min. pour l’étude du\ndossier au lieu de 1h10. Le temps consacré aux entretiens téléphoniques\navec la recourante et le conseil de la partie adverse apparaît exagéré et\ndoit être réduit de 1h50 à 15 min., étant rappelé que l’avocat d’office ne\ndoit pas être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la\ndéfense de son client ou qui consistent en un soutien moral. La requête\nconciliation ne se compose que de faits, de conclusions et d’un bordereau\nde huit pièces, de sorte qu’on admettra 2h pour sa rédaction au lieu de\n2h55. En lien avec ce qui précède, le temps consacré aux recherches\njuridiques doit être diminué de 1h50 à 30 minutes. Enfin, il y a lieu de\n- 11 -\n\nprendre en compte 15 min. pour l’audience de conciliation. Le total\ndéployé par l’avocate-stagiaire s’élève par conséquent à 5 heures.\n\nAu tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l'indemnité\npour les avocats K.________ et S.________ est arrêtée à 388 fr. 80, soit 360\nfr., plus 28 fr. 80 de TVA au taux de 8 %. Au tarif horaire de 110 fr. (art. 2\nal. 1 let. b RAJ), l’indemnité pour l’avocate-stagiaire D.________ est arrêtée\nà 594 fr., soit 550 fr., plus 44 fr. de TVA. En ajoutant les frais de\ndéplacement par 86 fr. 40, TVA comprise, l’indemnité d’office est fixée à\n1'069 fr. 20.\n\nd) De manière générale, il y a une disproportion évidente\nentre la valeur litigieuse peu importante (6'661 fr. 60 brut, sous déduction\nde 1'000 fr. net) et l’indemnité fixée à 3'198 fr. 60. Un plaideur\nraisonnable n’aurait pas engagé de tels frais dans un tel contexte. En\noutre, il n’y a pas lieu d’allouer un montant forfaitaire de 100 fr. à titre de\ndébours, dès lors que Me K.________ a produit une liste de « frais\nparticuliers » pour un montant de 80 fr., correspondant à des débours pour\nle déplacement à l’audience de conciliation du 9 décembre 2013.\n\n4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être\npartiellement admis et la décision entreprise réformée en ce sens que\nl’indemnité d’office allouée à Me K.________ est fixée à 1'069 fr. 20, TVA et\ndébours compris, pour la période du 20 juin 2013 au 3 avril 2014.\n\n"}