échéant ; une transmission de l’affaire à l’autorité compétente peut aussi
être ordonnée (ATF 124 I 255 c. 1a/aa ; ATF 123 II 231 c. 8b). La protection
de la bonne foi n’est exclue que si l’erreur est clairement reconnaissable,
en raison d’éléments objectifs (la nature de l’indication fournie et le rôle
apparent de celui dont elle émane) et subjectifs (la position ou la qualité
de l’administré ou du justiciable concerné). Lorsqu’une partie est
représentée par un avocat, l’application du principe de la bonne foi ne
permet pas d’exiger de l’avocat qu’il consulte la doctrine et la
jurisprudence, afin de se rendre compte d’une mauvaise indication des
voies de droit.