Tout en rappelant le principe de
l’exclusion des personnes morales du bénéfice de l’assistance judiciaire
dans son arrêt ATF 131 II 306 c. 5.2.2, le Tribunal fédéral a admis que,
« exceptionnellement, une personne morale pouvait y avoir droit, lorsque
son seul actif est en litige et que, à ses côtés, des personnes
économiquement intéressées sont dépourvu[e]s de moyens ». La notion
d’« intéressés économiquement » doit être interprétée largement, celle-ci
incluant, outre les sociétaires, également les organes de la personne
morale et le cas échéant des créanciers particulièrement impliqués (RDAF
2006 I 805).