Comme pour l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), le grief de la constatation
manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur
évidente, la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation arbitraire
-6-

des preuves (Corboz, in Corboz et alii, Commentaire de la LTF, 2e éd.,
Berne 2014, n° 27 ad art. 97, p. 1117).

Selon l’art. 327 al. 3 CPC, si elle admet le recours, l’instance de
recours annule la décision attaquée et renvoie la cause à l’instance
précédente, ou rend une nouvelle décision, si la cause est en état d’être
jugée.