L’examen des chances de
succès suppose un pronostic au moment de la décision d’octroi ou de
refus. En pratique, c’est surtout pour des motifs juridiques qu’un refus à ce
stade pourrait intervenir faute de chance de succès, par exemple, s’il
paraît fortement probable, au vu des affirmations ou allégations, que
l’action envisagée serait irrecevable, prescrite ou infondée (Tappy, op. cit.,
n. 34 ad art. 117 CPC, p. 475). La décision à cet égard ne saurait être
renvoyée à l’issue de la procédure de première instance, ni être alors
révoquée au vu de la tournure finalement prise par le procès (Rüegg, op.
cit., n. 18 ad art. 117 CPC, p. 602).
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