l'incapacité d'agir, ou s'il ignorait la langue des débats, ou encore s'il ne
savait rien des coutumes dans le domaine du bail, les particularités de
l'espèce demeurant toujours déterminantes (ATF 119 Ia 264 c. 4 JT 1994 I
-7-

603). La proposition de décision au sens de l'art. 210 CPC étant de même
nature que les décisions prima facie rendues par les autorités de
conciliation prévues par l'art. 274a aCO (Bohnet, Code de procédure civile
commenté, 2011, n. 3 ad art. 210 CPC, p. 788), ces considérations, qui
mettent l'accent sur l'examen des éléments subjectifs, peuvent être
appliquées au nouveau droit de procédure.