2 ORC) pouvait requérir au juge d'ordonner la
réinscription d'une entité juridique radiée, notamment lorsqu'il rendait
vraisemblable que l'entité juridique était partie à une procédure judiciaire
(al. 1 let. b aORC ; TF 4A_412/2013 du 19 décembre 2013, consid. 1.1). Le
champ d’application de l’art. 935 CO a toutefois été élargi en ce sens que
cette disposition n'est plus exhaustive, la jurisprudence pouvant
développer d'autres motifs de réinscription. Il sied dès lors de se référer à
la jurisprudence rendue sous l'ancien art. 164 ORC.