En droit, la première juge a appliqué l’art. 935 CO (Code des
obligations du 20 mars 1911 ; RS 220), qui rend possible la réinscription
d’une société au registre du commerce en présence d’un intérêt digne de
protection rendu vraisemblable, soit notamment lorsque l’entité juridique
radiée est partie à une procédure judiciaire. Elle a considéré qu’en
l’espèce, la requérante n’avait pas apporté la preuve d’un intérêt digne de
protection, se contentant de se fonder sur une procédure judiciaire
précédente sans pour autant établir avec une vraisemblance suffisante la
connexité et la similitude des deux procédures.