{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA11-023716_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/e3c5305e-116c-4e96-a8c7-ffcdb36dbb01", "Checksum": "95d105213a1dad7e78e2258a293ca5e5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA11.023716"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA11.023716"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:44:14", "Checksum": "d954fd93181a3280273f2692cc640bfd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA11.023716\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n Il résulte de ce qui précède que la plainte doit être rejetée et le\nprononcé confirmé.\n\nIII. L’intimée a réitéré sa conclusion en paiement d’une amende\npour témérité, des émoluments et des débours. Cette conclusion doit être\nrejetée, pour les mêmes motifs que ceux développés par l’autorité\ninférieure de surveillance et qui sont également valables en deuxième\ninstance. On ne saurait reprocher au recourant d’avoir fait preuve de\nmauvaise foi en exerçant son droit de recours.\n\nIV. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et le prononcé\nconfirmé.\n\nL'arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP,\n61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments perçus en\napplication de la LP; RS 281.35)\n-8-\n\nPar ces motifs,\nla Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,\nstatuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale\nsupérieure de surveillance,\nprononce:\n\nI. Le recours est rejeté.\n\nII. Le prononcé est confirmé.\n\nIII. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu 25 janvier 2012\n\nL'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis\nclos, prend date de ce jour.\n\nIl est notifié, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour D.________),\n- Banque V.________,\n- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\ncivile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite\npour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).\n-9-\n\nCet arrêt est communiqué à :\n\n- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité\ninférieure de surveillance.\n\nLa greffière :\n"}