{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA11-017628_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/e8aee930-b8a6-4c4d-8641-ae75c9ca5c29", "Checksum": "448f7a6ce688a0455adee42ab91bbf34"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA11.017628"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA11.017628"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:35:05", "Checksum": "74ea141241de383381d0ec77ad9b1cd5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA11.017628\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n35\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 14 octobre 2011\n__________________\n\nPrésidence de M. H A C K , président\nJuges : M. Sauterel et Mme Rouleau\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 18 al. 1 et 50 al. 1 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par T.________, à Grilly\n(France), contre la décision rendue le 6 juillet 2011, à la suite de\nl’audience du 16 juin 2011, par le Président du Tribunal d’arrondissement\nde Lausanne, autorité inférieure de surveillance, admettant la plainte\ndéposée contre l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE\nLAUSANNE par la BANQUE J.________, à Lausanne.\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\n118\n-2-\n\nEn fait :\n\n1. a) T.________, chirurgien, était titulaire d'un compte courant\navec limite de crédit auprès de la Banque J.________. En 1988, la banque a\ndénoncé le compte au remboursement. Elle a entamé une première\npoursuite en 1990. Plusieurs autres poursuites ont suivi.\n\nEn 1996, la faillite personnelle de T.________ a été prononcée et\nen 2002, la Banque J.________ s'est vu délivrer un acte de défaut de biens\naprès faillite. Sur la base de cet acte, elle a intenté en 2006 une nouvelle\npoursuite contre son débiteur, portant le n° 1'177'744 de l'Office des\npoursuites de Lausanne-Est. Le poursuivi a formé opposition, soulevant\nl'exception de non-retour à meilleure fortune. Par décision du 26\nnovembre 2006, le Juge de paix du district Lausanne a écarté cette\nexception.\n\nT.________ a ouvert action en libération de dette devant le\nTribunal civil de l'arrondissement de Lausanne par demande du 26 mars\n2007. Par jugement du 11 novembre 2009, dont les motifs ont été\nadressés pour notification aux parties le 30 septembre 2010, le tribunal a,\nnotamment, levé définitivement l'opposition à la poursuite précitée à\nconcurrence du montant de 32'181 fr. 90.\n\nLe 28 janvier 2011, la Banque J.________ a requis de l'Office des\npoursuites du district de Lausanne (ci-après : l'office) la continuation de la\npoursuite n° 1'177'744.\n\nPar décision du 18 avril 2011, l'office a rejeté cette réquisition\nde continuer la poursuite – portant désormais le n° 7'01'177'744 – pour le\nmotif que le domicile réel de T.________ était en France, bien qu'il soit\ninscrit au contrôle des habitants de Lausanne, son adresse dans cette ville\n-3-\n\ncorrespondant à celle de son cabinet médical, où il travaillait environ six\nmois par année, tout en résidant en France.\n\nb) Le 11 mai 2011, la Banque J.________ a saisi le Président du\nTribunal d'arron-dissement de Lausanne, autorité inférieure de\nsurveillance, d'une plainte contre la décision de l'office, faisant valoir qu'à\ndéfaut de domicile, le débiteur pouvait être poursuivi au for de son\nétablissement en Suisse, conformément à l'art. 50 al. 1 LP [loi fédérale sur\nla poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]. Elle a produit notamment\nun extrait du registre du commerce concernant la société H.________SA, à\nLausanne, dont T.________ est inscrit comme administrateur depuis le 15\navril 2011. Elle a requis l'effet suspensif, qui a été accordé par décision\nprésidentielle du 12 mai 2011.\n\nL'office s'est déterminé le 14 juin 2011, préavisant pour le\nrejet de la plainte. Il a fait valoir que le débiteur exerçait une activité\ndépendante pour le compte de la société H.________SA, personne morale\ndistincte, de sorte qu'il ne pouvait pas être considéré comme propriétaire\nd'un établissement, même s'il était l'administrateur unique de cette\nsociété.\n\n2. Par jugement rendu le 6 juillet 2011, l'autorité inférieure de\nsurveillance a admis la plainte, considérant que le débiteur, bien que\ndomicilié à l'étranger, possédait un établissement en Suisse au sens de\nl'art. 50 al. 1 LP, que, médecin spécialisé en chirurgie plastique, il était\nl'administrateur unique et le seul médecin travaillant pour le compte de la\nsociété H.________SA, qu'il n'avait jamais cessé l'exercice de la médecine\ndepuis l'octroi du crédit bancaire et pratiquait \"son art sous le couvert\" de\ncette société depuis 1997, enfin, que sa dette résultait d'un crédit qui lui\navait été accordé pour son activité professionnelle et était donc liée à son\nétablissement.\n-4-\n\n3. T.________ a recouru contre cette décision par acte motivé daté\ndu 15 et posté le 16 juillet 2011, concluant implicitement à la réforme en\nce sens que la plainte de la Banque J.________ est rejetée.\n\nPar lettre du 28 juillet 2011, l'office s'est référé à ses\ndéterminations de première instance et a déclaré s'en remettre à justice.\n\nL'intimée Banque J.________ s'est déterminée par mémoire du 9\naoût 2011, concluant au rejet du recours.\n\nEn droit :\n\n"}