La loi et la jurisprudence n'admettent l'insaisissabilité d'un
véhicule que s'il est nécessaire pour l'exercice de la profession du débiteur
et à des conditions précises (ATF 117 III 20 c. 2, rés. in JT 1993 II 116; TF
7B.114/2001 du 7 juin 2001).
Trois conditions cumulatives doivent être réalisées pour constater
l'insaisissabilité d'un bien :
- le débiteur doit exercer une profession (et non une entreprise),
- le bien doit être nécessaire à cet exercice,
- l'exercice de cette profession doit être rentable.