{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA11-017086_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/722e42b7-ac22-4c67-8d8e-70e1283e92ed", "Checksum": "9389f1c22dd6134ae6e79cd2bff8a127"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["FA11.017086"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA11.017086"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 20:36:21", "Checksum": "0190b2be5da96bc2035f8009b4331a74", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA11.017086\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n Le premier juge a retenu que le plaignant ne commençait ou\nfinissait son travail tard dans la nuit que quatre jours par mois. Le tableau\nproduit par le recourant le 22 juin 2011 mentionne une moyenne\nmensuelle de huit jours qui nécessiteraient l'utilisation d'une automobile.\nCe décompte inclut toutefois des jours où le plaignant termine son service\nà Genève avant 23 heures, alors que cet horaire lui permettrait de\nregagner Lausanne en train. C'est ainsi à bon droit que l'autorité inférieure\nde surveillance a retenu que le plaignant n'avait besoin d'un véhicule que\nquatre jours par mois en moyenne.\n\nLe recourant ne conteste pas que la location d'une voiture\npour ces quatre jours, couplée à l'utilisation des transports publics, serait\nmoins onéreuse que les frais engendrés par le véhicule saisi. Il relève\ncependant qu'il n'existe pas d'alternative à l'utilisation de son automobile,\nson insolvabilité rendant la possibilité de location d'un véhicule purement\nillusoire. Si certaines sociétés de location exigent une caution, tel n'est pas\nle cas, par exemple, de la société coopérative Mobility qui propose un\nsystème de \"car sharing\" par lequel le locataire membre paie un\nabonnement annuel et un prix fonction du nombre de kilomètres\nparcourus, sans constitution d'une caution.\n\nPar ailleurs, malgré la saisie du véhicule du recourant, le\ntravail de ce dernier s'est apparemment poursuivi sans qu'il ne puisse\nétablir que les coûts des solutions de substitution soient apparus\ndéraisonnables. Ainsi, l'usage d'une automobile n'était pas nécessaire au\nmaintien de l'activité lucrative, le véhicule est donc saisissable et sa vente\npeut intervenir.\n\nIII. Le recours doit en conséquence être rejeté et le prononcé\nattaqué maintenu.\n-8-\n\nLe présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2\nch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP (ordonnance sur les émoluments\nperçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la\nfaillite du 23 septembre 1996; RS 281.35).\n\nPar ces motifs,\nla Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,\nstatuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale\nsupérieure de surveillance,\nprononce:\n\nI. Le recours est rejeté.\n\nII. Le prononcé est maintenu.\n\nIII. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu 18 mai 2012\n\nL'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis\nclos, prend date de ce jour.\n\nIl est notifié, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- Z.________,\n- E.________,\n-9-\n\n- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne-Est.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\ncivile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite\npour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).\n\nCet arrêt est communiqué à :\n\n- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité\ninférieure de surveillance.\n\nLa greffière :\n"}