{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA11-001918_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/6b3b8f0e-d959-49cf-8d37-ae04aaf2ece6", "Checksum": "981475d2dd787a69a03723b5aa498f67"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["FA11.001918"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA11.001918"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 17:24:03", "Checksum": "6a05be4f14543ead5fb68d2d9b13ab49", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA11.001918\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n II. Le prononcé est réformé en ce sens que la plainte est admise,\nordre étant donné à l'Office des poursuites du district de Nyon\nde se conformer aux chiffres II et III du dispositif de\nl'ordonnance rendue le 7 décembre 2010 par le Juge\ninstructeur de la Cour civile, dont la teneur est la suivante :\n\nII. Interdit à l'Office des poursuites du district de Nyon de\nporter à la connaissance de tiers la poursuite n° 5'179'652,\nnotifiée le 12 octobre 2009 à la requérante (M.________ SA) sur\nréquisition de l'intimé (I.________).\n\nIII. Interdit à l'Office des poursuites du district de Nyon de\nporter à la connaissance de tiers la poursuite n° 5'562'487\nnotifiée le 20 octobre 2010 à la requérante sur réquisition de\nl'intimé.\n\nIII. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n- 13 -\n\nDu 11 novembre 2011\n\nL'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis\nclos, prend date de ce jour.\n\nIl est notifié, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- Me Martine Gardiol, avocate (pour M.________ SA),\n- Me Aba Neeman, avocat (pour I.________),\n- M le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\ncivile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite\npour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).\n\nCet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité\ninférieure de surveillance.\n\nLa greffière :\n"}