{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-028526_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/83b486ae-f0c7-4642-8aa6-aa6361f7233a", "Checksum": "7d34f8691239eab3852f1de880246369"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.028526"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.028526"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 05:37:22", "Checksum": "0e4023f5ebe623cd9f5ad3d99cb105b0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.028526\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n12\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 25 mars 2011\n__________________\n\nPrésidence de M. H A C K , président\nJuges : MM. Denys et Sauterel\nGreffier : Mme Nüssli\n\n*****\n\nArt. 17, 88, 89 et 90 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à\nLausanne, contre la décision rendue le 4 novembre 2010, à la suite de\nl’audience du 21 octobre 2010, par le Président du Tribunal\nd’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant\nla plainte du recourant contre l'avis de saisie du 23 août 2010 de l'OFFICE\nDES POURSUITES DE LAUSANNE-EST, dans la poursuite\nn° 701'278'894 requise par l'ETAT DE VAUD, Département de\n\n115\n-2-\n\nl'Intérieur, Service Juridique et Législatif, Secteur recouvrement &\nBureau AJ, à Lausanne.\n-3-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) Par décision du 13 février 2009, dont les motifs ont été\nadressés pour notification aux parties le 28 mai 2009, le Juge de paix du\ndistrict de Lausanne a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition\nformée par V.________ au commandement de payer qui lui avait été notifié\nle 19 septembre 2008 dans la poursuite n° 1’278'894 de l'Office des\npoursuites de Lausanne-Est (ci-après : l’office) requise par l'Etat de Vaud,\nportant sur la somme de 830 francs, sans intérêt, représentant des frais\npénaux.\n\nPar arrêt du 25 septembre 2009, déclaré immédiatement\nexécutoire, la cour de céans a rejeté le recours du poursuivi contre ce\nprononcé, qu’elle a confirmé.\n\nLe 27 octobre 2009, le poursuivi a déposé un recours\nconstitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.\n\nPar arrêt du 8 décembre 2009, la IIe Cour de droit civil du\nTribunal fédéral a notamment déclaré ce recours irrecevable\n\nb) L'Etat de Vaud ayant requis dans l'intervalle la continuation\nde la poursuite, l’office a notifié un avis de saisie au poursuivi, le 5 octobre\n2009, pour un montant total de 1'214 fr. 55, intérêts et frais compris.\n\nLe poursuivi a déposé, le 12 octobre 2009, une plainte contre\ncet avis de saisie.\n-4-\n\nPar lettre adressée à l’office le 6 novembre 2009, le\npoursuivant a retiré sa \"requête de saisie\", savoir sa réquisition de\ncontinuer la poursuite n° 1’278'894,\n-5-\n\ntout en précisant que cette dernière restait toutefois maintenue, ce dont\nl’office a pris acte par un avis adressé aux parties le 9 novembre 2009.\n\nLe 5 janvier 2010, le poursuivant a adressé à l'office une\nnouvelle réquisition de continuer la poursuite pour les montants de 830 fr.,\nsans intérêt de retard, 120 fr. pour frais de prononcé de mainlevée et 180\nfr. pour frais de prononcé de deuxième instance.\n\nL'office a notifié, le 6 janvier 2010, un avis de saisie au\ndébiteur, l'informant qu'il serait procédé à la saisie le 14 janvier 2010 à\nl'office pour un montant de 1'259 fr. 45, intérêt et frais compris. Le\npoursuivi n'a donné aucune suite à cet avis.\n\nc) Par prononcé du 1er février 2010, le Président du Tribunal\nd’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, a rejeté\nla plainte du 12 octobre 2009 du poursuivi, qui a recouru par acte du 12\nfévrier 2010.\n\nLa cour de céans, dans un arrêt du 21 juin 2010, a admis le\nrecours et a constaté que la plainte était devenue sans objet en raison du\nretrait de la réquisition de continuer la poursuite, intervenu le 6 novembre\n2009.\n\nd) A la suite de cette décision, l'office a notifié le 23 août 2010\nau poursuivi un nouvel avis de saisie, indiquant qu'il y serait procédé le 6\nseptembre 2010 à son domicile pour un montant de 1'259 fr. 45, intérêt et\nfrais compris.\n\nLe poursuivi a déposé, le 2 septembre 2010, une nouvelle\nplainte à l'encontre de cet avis de saisie faisant en particulier valoir qu'une\nprocédure aurait été introduite devant la Cour civile du Tribunal cantonal,\nlaquelle entraînerait la suspension de toute poursuite à son encontre et\ncritiquant la décision pénale à l'origine de la créance en poursuite.\n-6-\n\nDans ses déterminations du 13 octobre 2010, l'office intimé a\npréavisé en faveur du rejet de la plainte.\n\n2. Par prononcé rendu sans frais ni dépens le 4 novembre 2010,\nle Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté la plainte\nde V.________, l'avis de saisie du 23 août 2010 étant maintenu et le\nplaignant étant invité à assister à la saisie à première réquisition.\n\nEn bref, le premier juge a considéré que la continuation de la\npoursuite, faisant suite à une mainlevée définitive et exécutoire de\nl'opposition, était régulière, que le délai de l'art. 88 LP était respecté et\nque le plaignant n'avait pas établi avoir introduit, comme il le soutenait,\nune action au sens de l'art. 85a LP.\n\n"}