29 al. 2 Cst, disposition constitutionnelle
garantissant aux parties le droit d'être entendu, qui inclut, pour une partie
à un procès, le droit de prendre connaissance de toute observation ou
pièce soumise au tribunal et de se déterminer à son propos, que l'écriture
ou le document contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de
droit, ou qu'il soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le
jugement à intervenir (TF 4D_94/2008 du 1er septembre 2008 c. 4.1). Les
déterminations produites par les deux parties après le dépôt des
mémoires sont ainsi recevables.