{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-027648_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/89f89aa8-39d8-48f2-9a8a-1a4ca86dc0fe", "Checksum": "772b24f4720a9f34c1cb0ec9212d72c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.027648"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.027648"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:16:51", "Checksum": "310e03b9d491363a3d14aea951c47a10", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.027648\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\nsa débitrice de la somme de 371'421 fr. 70, avec intérêt (IV), que cette\nsomme devait être opposée en compensation à hauteur de la créance de\nla société filiale Y.________Ltd de 122'819 fr. 75 contre lui (V), à la\ncondamnation de la demanderesse à lui payer la différence, par 248'601\nfr. 75, avec intérêt (VI), et à la suspension, respectivement, à l'annulation\nde la poursuite n° 900'245'445 de l'Office des poursuites du district de\nLavaux-Oron exercée contre lui à l'instance d'Y.________Ltd (VII). Le\nplaignant a également produit le jugement incident rendu le 1er novembre\n2010 par le président du tribunal de prud'hommes, déclinant sa\ncompétence s'agissant des conclusions IV à VII de la duplique et\ntransmettant la cause, concernant ces conclusions, à la Cour civile du\nTribunal cantonal.\n\nL'office s'est déterminé le 17 novembre 2010, préavisant pour\nle rejet de la plainte et le maintien de l'avis de saisie.\n\nY.________Ltd n'a ni procédé ni assisté à l'audience du 25\nnovembre 2010.\n\n2. Par décision rendue sans frais ni dépens le 28 janvier 2011, le\nPrésident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté la plainte\net révoqué l'effet suspensif. En bref, il a considéré que la créancière était\nau bénéfice d'un jugement de mainlevée définitif et exécutoire, que le\ndébiteur avait été éconduit d'instance dans son action en libération de\ndette, que la procédure arbitrale avait été close avec effet au 2 août 2010,\nque l'office avait dès lors à juste titre donné suite à la réquisition de\ncontinuer la poursuite du 10 août 2010 et qu'il appartenait au juge de\nl'action en annulation ou en suspension de la poursuite de décider de\nsuspendre provisoirement ou non la poursuite en cause.\n\n3. V.________ a recouru par acte motivé du 10 février 2011 contre\nce prononcé qu'il avait reçu le 31 janvier 2011, concluant, avec suite de\n-5-\n\nfrais et dépens, à son annulation et à l'annulation de l'avis de saisie du 16\naoût 2010.\n\nPar prononcé du 23 février 2011, le président de la cour de\ncéans a accordé d'office l'effet suspensif.\n\nL'office s'est déterminé le 7 mars 2011, se référant aux\ndéterminations qu'il avait produites en première instance et préavisant\npour le rejet du recours.\n\nY.________Ltd s'est déterminée dans une écriture datée du 10\net postée le 9 mars 2011, concluant, avec suite de dépens, au rejet des\nconclusions du recours et à la constatation de la validité de l'avis de saisie\nlitigieux. Elle a produit un onglet de pièces nouvelles sous bordereau.\n\nLe recourant s'est déterminé sur ces pièces le 14 mars 2011.\n\nL'intimée et le recourant ont encore spontanément déposé des\ndéterminations, les 22 et 24 mars 2011.\n\nEn droit :\n\nI. a) Déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP – loi fédérale sur la\npoursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1 – et art. 28 al. 1 LVLP – loi\nvaudoise d'application de la LP; RSV 280.05) et comportant des\nconclusions – tendant à la réforme, nonobstant l'emploi du terme \"annulé\",\ndu prononcé attaqué – et l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3\nLVLP), le recours est recevable.\n\nLes déterminations de l'office, de même que le mémoire et les\npièces nouvelles produits par l'intimée, sont également recevables (art. 31\nal. 1 LVLP).\n-6-\n\nLa procédure de recours en matière de plainte ne prévoit pas\nde mémoire complémentaire ou de second échange d'écritures. Le\nTribunal fédéral a toutefois implicitement dit que le droit cantonal\ns'effaçait devant l'art. 29 al. 2 Cst, disposition constitutionnelle\ngarantissant aux parties le droit d'être entendu, qui inclut, pour une partie\nà un procès, le droit de prendre connaissance de toute observation ou\npièce soumise au tribunal et de se déterminer à son propos, que l'écriture\nou le document contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de\ndroit, ou qu'il soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le\njugement à intervenir (TF 4D_94/2008 du 1er septembre 2008 c. 4.1). Les\ndéterminations produites par les deux parties après le dépôt des\nmémoires sont ainsi recevables.\n\nb) La voie de la plainte de l'art. 17 LP est ouverte aux parties à\nla procédure d'exécution forcée ainsi qu'aux tiers dont la décision\nattaquée touche des intérêts juridiquement protégés. L'existence d'un\nintérêt digne de protection à saisir l'autorité de surveillance est une\ncondition de recevabilité de la plainte, qui doit être examinée d'office\n(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la\nfaillite, n. 140 ad art. 17 LP). Est légitimée à porter plainte toute personne\ndirectement intéressée à l'issue de la procédure d'exécution forcée, au\ncours de laquelle est intervenue la décision ou la mesure attaquée. Ainsi,\ntoute personne qui se prétend atteinte, lésée, dans ses intérêts\njuridiquement protégés, respectivement dignes de protection, par la\ndécision ou la mesure d'une autorité de poursuite ou d'un organe de\nl'exécution forcée a qualité pour porter plainte (Gilliéron, op. cit., n. 144 ad\nart. 17 LP et réf. cit.).\n\nEn l'espèce, le recourant avait qualité pour porter plainte\ncontre l'avis de saisie qui lui avait été adressé par l'office et il a qualité\npour recourir contre la décision rejetant sa plainte.\n-7-\n\n"}