{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-027648_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/89f89aa8-39d8-48f2-9a8a-1a4ca86dc0fe", "Checksum": "772b24f4720a9f34c1cb0ec9212d72c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.027648"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.027648"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:16:51", "Checksum": "310e03b9d491363a3d14aea951c47a10", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.027648\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n16\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 19 mai 2011\n_______________\n\nPrésidence de M. H A C K , président\nJuges : Mmes Carlsson et Rouleau\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18 al. 1, 32 al. 3, 79 al. 1, 83 al. 2, 85, 85a, 88 al. 2 et 89\nLP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à\nGrandvaux, contre la décision rendue le 28 janvier 2011, à la suite de\nl’audience du 25 novembre 2010, par le Président du Tribunal\nd’arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance,\nrejetant la plainte déposée par le recourant contre l'avis de saisie qui lui\navait été adressé par l'OFFICE DES POURSUITES DE LAVAUX-ORON,\ndans le cadre de la poursuite n° 900'245'445 exercée contre lui à\nl'instance d'Y.________LTD, à Hong Kong.\n\n115\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) Le 26 avril 2008, à la réquisition d'Y.________Ltd, l'Office des\npoursuites de Lavaux-Oron [ci-après : l'office] a notifié à V.________, dans\nla poursuite n° 245'445, un commandement de payer un montant en\ncapital de 104'000 francs, plus intérêt au taux de 4,75 % l'an dès le 1er\njanvier 2008, ainsi que des intérêts trimestriels capitalisés au 30 juin, 30\nseptembre et 31 décembre 2007, par 1'190 fr. 55, 1'251 fr. 40 et 1'236 fr.\n30, et réclamés avec un intérêt moratoire à 5 % l'an respectivement dès le\n30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre 2007. La cause de l'obligation\ninvoquée était un contrat de prêt du 13 mars 2007 et des lettres du\nconseil de la poursuivante des 17 octobre 2007 et 18 janvier 2008. Le\npoursuivi a formé opposition totale. La poursuivante en a requis la\nmainlevée par requête du 15 juillet 2008.\n\nPar décision du 2 octobre 2008, rendue à la suite de l'audience\ndu 19 septembre 2008, le Juge de paix du district de Lavaux a prononcé la\nmainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 104'000 fr. plus\nintérêt au taux de 4,755 % dès le 25 janvier 2008, et de 1'190 fr. 55, 1'251\nfr. 40 et 1'236 fr. 30, sans intérêt. Ce prononcé de mainlevée a été\nconfirmé par arrêt de la cour de céans du 26 février 2009.\n\nPar demande déposée le 24 novembre 2008, V.________ a\nouvert action en libération de dette contre Y.________Ltd devant la Cour\ncivile du Tribunal cantonal. Par jugement incident du 29 juillet 2009, le\njuge instructeur a admis la requête en déclinatoire déposée le 19 mars\n2009 par la défenderesse et éconduit d'instance le demandeur. Ce\njugement incident a été confirmé par arrêt de la Chambre des recours du\n26 janvier 2010, adressé pour notification aux parties le 3 février suivant\net que le demandeur a reçu le 9 février 2010.\n-3-\n\nLe 24 février 2010, V.________ a saisi la Cour internationale\nd'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), à Paris,\nd'une requête tendant en substance à ce qu'il soit dit qu'il n'est pas le\ndébiteur d'Y.________Ltd de la somme de 104'000 fr. plus intérêt. L'intimée\na déposé une réponse, concluant au rejet de la requête, le 25 mai 2010.\nPar courrier électronique du 10 août 2010, le secrétariat de la Cour\ninternationale d'arbitrage a informé les parties que le solde de l'avance\nprovisionnelle n'ayant pas été payé dans le délai accordé à cet effet, il\nétait mis un terme administratif au dossier, les requêtes étant considérées\ncomme retirées à partir du 2 août 2010.\n\nb) Le 10 août 2010, Y.________Ltd a requis de l'office la\ncontinuation de la poursuite n° 245'445.\n\nLe 16 août 2010, l'office a adressé à V.________ un avis de\nsaisie dans la poursuite en cause (n° 900'245'445 désormais), l'informant\nqu'il serait procédé à la saisie le 31 août 2010 l'après-midi, à son domicile,\npour un montant de 122'819 francs 75, intérêts et frais compris.\n\nc) Le 27 août 2010, V.________ a déposé plainte contre cet avis\nde saisie, concluant à son annulation, auprès du Président du Tribunal\nd'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance. Il a\nrequis l'effet suspensif, qui a été accordé par décision présidentielle du 31\naoût 2010.\n\nLe plaignant a fait valoir que la procédure arbitrale était\ntoujours pendante au moment du dépôt de la réquisition de continuer la\npoursuite et qu'il avait en outre saisi le Tribunal des prud'hommes de\nl'arrondissement de Lausanne d'une demande de suspension,\nrespectivement, d'annulation de la poursuite en cause. A l'appui de sa\nplainte, il a produit notamment la duplique qu'il avait déposée le 23 août\n2010 devant le tribunal précité, dans un procès l'opposant à S.________Ltd,\net dans laquelle il a soulevé le déclinatoire (I), conclu principalement au\nrejet des conclusions de la demanderesse (II et III) et,\nreconventionnellement, à ce qu'il soit constaté que la demanderesse était\n-4-\n\n"}