{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-026734_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/49737af2-a101-4740-a36f-11d1d01e1b0b", "Checksum": "8823d00acf6ec4ae26853754b9daa4a0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.026734"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.026734"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 03:27:06", "Checksum": "038f0e95bcfb7b3e0b45e3dc19d53548", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.026734\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n19\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 24 juin 2011\n_______________\n\nPrésidence de M. H A C K , président\nJuges : M. Sauterel et Mme Rouleau\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18 al. 1, 88 al. 1, 159 et 160 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par X.________SÀRL, à\nChevilly, contre la décision rendue le 2 février 2011, à la suite de\nl’audience du 4 octobre 2010, suspendue et reprise le 29 novembre 2010,\npar la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, autorité\ninférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 20 août 2010 par\nla recourante contre la commination de faillite établie par l'OFFICE DES\nPOURSUITES DU DISTRICT DE MORGES, à la réquisition de\nY.________SA, à Echichens, dans la poursuite n° 400'238'598.\n\n118\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) Le 27 février 2009, à la réquisition de Y.________SA, un\ncommandement de payer a été notifié, dans la poursuite n° 238'598 de\nl'Office des poursuites et faillites de Cossonay, à X.________Sàrl, qui a\nformé opposition.\n\nLa poursuivante a requis du Juge de paix du district de Morges\nla mainlevée définitive de cette opposition, qui a été prononcée par\ndécision rendue le 14 mai 2009, à la suite de l'audience du 7 mai 2009.\n\nPar décision du 18 juin 2009, le magistrat précité a déclaré\nirrecevable, pour tardiveté, la demande de motivation présentée par la\npoursuivie le 15 juin 2009.\n\nX.________Sàrl a recouru auprès de la cour de céans contre\ncette décision, par acte du 6 juillet 2009. Elle a requis l'effet suspensif, qui\na été accordé par décision présidentielle du 17 juillet 2009.\n\nPar arrêt du 15 janvier 2010, déclaré immédiatement\nexécutoire, la cour de céans a rejeté le recours.\n\nb) Le 22 juin 2009, à la réquisition de la poursuivante, l'Office\ndes poursuites et faillites de Cossonay avait émis une première\ncommination de faillite, qui a été envoyée à la poursuivie à une date\nindéterminée et que ledit office a prié la poursuivie de lui renvoyer, le 13\noctobre 2009, avant d'adresser à Y.________SA, le 26 octobre 2009, un avis\nde rejet de sa réquisition de continuer la poursuite, vu la procédure de\nrecours ouverte devant la cour de céans et l'effet suspensif accordé.\n-3-\n\nL'Office des poursuites et faillites de Cossonay a été\ndéfinitivement fermé le 20 novembre 2009, dans le cadre de la\nréorganisation territoriale cantonale, et la poursuite en cause a été reprise\npar l'Office des poursuites du district de Morges, sous le n° 400'238'598.\n\nc) Le 21 janvier 2010, Y.________SA a requis de l'Office des\npoursuites du district de Morges (ci-après : l'office) la continuation de la\npoursuite en cause.\n\nLe 28 janvier 2010, l'office a établi une nouvelle commination\nde faillite, laquelle porte toutefois la date du 22 juin 2009, soit la date de\nla première émission que le programme informatique ne permet pas de\nmodifier.\n\nLe 3 février 2010, la poursuivie a informé l'office qu'elle allait\nrecourir auprès du Tribunal fédéral contre la décision de la cour de céans\ndu 15 janvier 2010, dans le délai de trente jours suivant sa réception.\n\nElle a déposé un acte de recours constitutionnel le 24 février\n2010. Aucun effet suspensif n'a été accordé. Le recours a été déclaré\nirrecevable, par arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 30\navril 2010.\n\nAprès plusieurs tentatives, la commination de faillite n°\n400'238'598 de l'Office des poursuites du district de Morges a finalement\nété notifiée à X.________Sàrl le 10 août 2010.\n\nd) Le 20 août 2010, la poursuivie a saisi la Présidente du\nTribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance,\nd'une plainte, concluant à ce que la commination de faillite soit déclarée\nnulle pour le motif qu'elle aurait été établie \"par anticipation\" le 22 juin\n2009. Elle a requis l'effet suspensif, qui a été accordé par décision\nprésidentielle du 23 août 2010.\n-4-\n\nL'office s'est déterminé le 31 août 2010, concluant au rejet de\nla plainte. Il a fourni des explications complémentaires et une pièce les 4\net 18 octobre 2010.\n\nDans une lettre du 27 novembre 2010, la plaignante a précisé\nque l'arrêt de la cour de céans du 15 janvier 2010 lui avait été notifié le 27\njanvier 2010.\n\n"}