{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-026336_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/96afd4cc-2551-49d8-9cb3-26377bccfed3", "Checksum": "25ffe3a11d7ea13f7475280dcb138dcd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.026336"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.026336"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 05:37:21", "Checksum": "665460b0ff9afea4d2ac85a617da4ebd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.026336\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n9\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 25 mars 2011\n_______________\n\nPrésidence de M. H A C K , président\nJuges : Mme Carlsson et M. Sauterel\nGreffier : Mme Nüssli\n\n*****\n\nArt. 17, 97 al. 2, 144 al. 4 et 275 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à Tel-Aviv\n(Israël) contre la décision rendue le 29 octobre 2010, à la suite de\nl’audience du 14 octobre 2010, par le Président du Tribunal\nd’arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance,\nrejetant la plainte de la recourante contre la décision du 6 août 2010 de\nl'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT D'AIGLE fixant à 86'000 fr. le\nmontant du séquestre n° 5'378'574 ordonné en faveur de Q.________ SA,\nPPE Q.________, et J.________, toutes trois à Villars-sur-Ollon.\n\n115\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. Le 20 avril 2010, le Juge de paix du district d'Aigle a scellé une\nordonnance de séquestre n° 5'378'574 à l'encontre de D.________ qui\ncontient notamment les indications suivantes :\n\nCréancier : 1. Q.________ SA\n2. PPE Q.________\n3. J.________\n\nCréance : 2'262 fr. 05, avec intérêt à 5 % l'an dès le 3 novembre 2008\n90'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre 2009\n\nTitre et date de la créance/Cause de l'obligation :\nDépens alloués par l'ordonnance de mesures provisionnelles\ndu 31 octobre 2008. Indemnité pour le dommage causé (capital et dépens)\net faisant l'objet des procédures pendantes devant le Tribunal\nd'arrondissement et devant la Cour civile du Tribunal cantonal.\n\nCas de séquestre : art. 271 al. 1 ch. 2, subsidiairement ch. 4 LP.\n\nObjets à séquestrer : produit de la vente des parcelles [...] et [...] du RF\nd'Ollon, en mains du notaire Etienne Favre\n\nLe créancier est dispensé de fournir des sûretés.\n\nPar courrier du même jour, l'Office des poursuites d'Aigle (ciaprès : l'office) a adressé au notaire Etienne Favre un avis concernant le\nséquestre, à concurrence de 100'000 francs de la créance détenue par\nD.________ à son encontre, relative au produit de la vente des parcelles [...]\net [...].\n\nLe 30 avril 2010, D.________ a formé opposition à l'ordonnance\nde séquestre.\n-3-\n\nPar lettre du 21 mai 2010, se référant au séquestre n°\n5'378'574, le conseil de D.________ a informé l'office que sa cliente ne\nfaisait pas élection de domicile en son étude.\n\n2. Le 10 juin 2010, les créancières séquestrantes ont déposé à\nl'office une réquisition de poursuite (poursuite n° 5'440'464) en validation\nde séquestre à l'encontre de D.________.\n\nL'office a adressé, le 15 juin 2010, au Tribunal cantonal\nl'exemplaire débiteur du commandement de payer qu'il a établi, en\ndemandant qu'il soit notifié à la débitrice par la voie diplomatique.\n\nPar courrier du 1er juillet 2010, le conseil de la poursuivie a\nformé opposition à la poursuite 5'440'464 en validation du séquestre\n5'378'574.\n\n3. Par prononcé du 22 juin 2010, le Juge de paix du district\nd'Aigle a admis partiellement l'opposition au séquestre (I), modifié\nl'ordonnance de séquestre du 20 avril 2010, en ce sens que le cas de\nséquestre est celui de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP et que la créance est de :\n2'220 fr. 30, avec intérêt à 5 % l'an dès le 22 avril 2010, 40'000 fr., avec\nintérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre 2009 et 30'000 fr. sans intérêt (II). Il a\nordonné la fourniture de sûretés, à hauteur de 10'000 fr., par les\ncréancières séquestrantes, arrêté à 480 fr. les frais de justice à la charge\nde l'opposante (IV) et dit que les dépens étaient compensés (V).\n\nDans le prononcé motivé, adressé pour notification aux parties\nle 7 juillet 2010, le juge de paix a retenu en particulier les faits suivants :\n\na) La PPE Q.________ porte sur un chalet de grande taille appelé Q.________\nSA. Elle a mandaté la société Q.________ SA, dont J.________ est l'employée,\npour s'occuper notamment de la location et de la vente de certains lots\n-4-\n\nainsi que de l'entretien et de l'accueil de l'immeuble. D.________ a acquis\ndans cet immeuble un appartement et une place de parc.\n\nD.________ aurait fait l'objet, selon les créancières séquestrantes, de\nnombreuses plaintes et doléances concernant son comportement à l'égard\ndu\n-5-\n\npersonnel de la résidence, des autres copropriétaires ou de personnes de\npassage, telles que livreurs, fournisseurs ou ouvriers. Il en est résulté les\nprocédures judiciaires suivantes :\n\nPremière procédure provisionnelle :\n- requête du 20 avril 2007\n- ordonnance de mesures préprovisionnelles du 23 avril 2007 : le Président\ndu Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné à D.________ de\nne plus importuner les employés de la SA, les copropriétaires de la PPE et\ntoute personne de passage;\n- procédure suspendue d'entente entre les parties.\n\n"}