{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-020896_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/33032e52-9695-4c43-82da-25808a30f862", "Checksum": "8b0ffb8c1069744b6649e63fe6a2d153"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.020896"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.020896"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:55:08", "Checksum": "f01d71d770c2e0d970ffbaac94f3fe40", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.020896\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n33\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 2 décembre 2010\n_____________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : Mme Carlsson et M. Bosshard\nGreffier : Mme Nüssli\n\n*****\n\nArt. 17 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par U.________, à\nEcublens, contre la décision rendue le 19 août 2010, à la suite de\nl’audience du 12 août 2010, par le Président du Tribunal d’arrondissement\nde Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte du\nrecourant à l'encontre de la commination de faillite qui lui a été notifiée le\n3 mai 2010 par l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES,\nà la requête de W.________, à Lausanne.\n\n108\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. Le 4 août 2009, W.________ a adressé à l’Office des poursuites\nde Morges-Aubonne une réquisition de poursuite à l'encontre d'U.________\nportant sur la somme de 6'500 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er août\n2009, le titre de la créance invoquée étant des dépens dus selon chiffre III\ndu dispositif du jugement du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 4\nmars 2008, confirmé par arrêt de la Chambre des recours du Tribunal\ncantonal du 7 novembre 2008. Ayant réceptionné cette réquisition le 5\naoût 2009, l’office a dressé un commandement de payer le 6 août 2009\ndans la poursuite n° 5'118'666 et l’a notifié le 10 août 2009 à U.________,\nqui a fait opposition.\n\nLe poursuivant a requis la mainlevée de cette opposition le 12\naoût 2009. Par prononcé du 3 mars 2010, le Juge de paix du district de\nl’Ouest lausannois, statuant par défaut des parties, a levé définitivement\nl'opposition. Faute de relief, de demande de motivation et de recours, le\ndispositif de cette décision est devenu définitif et exécutoire dès le 25\nmars 2010, selon attestation du greffe de la justice de paix du 15 avril\n2010.\n\nLe 22 avril 2010, le poursuivant a requis de l’office la\ncontinuation de la poursuite. Comme le poursuivi est inscrit au registre du\ncommerce depuis le 22 mars 1999 en qualité de titulaire de la raison\nindividuelle M.________, l’office, qui avait reçu cette réquisition le 26 avril\n2010, lui a adressé le 28 avril 2010 une commination de faillite qui a été\nnotifiée le 3 mai 2010 à son épouse.\n\n2. Le 14 mai 2010, le poursuivi a adressé à l’autorité de\nsurveillance de l’office, ainsi qu’au Tribunal cantonal, un courrier, daté du\njeudi de l’Ascension 13 mai 2010, dans lequel il revenait sur toutes les\n-3-\n\nprocédures, émaillées selon lui de nombreuses irrégularités, qu'il avait\nmenées depuis une dizaine d’années notamment contre son ancien\nemployeur H.________ AG et contre le poursuivant, qui avait été l'un de ses\nconseils. Il indiquait vouloir refuser de payer la somme demandée,\n-4-\n\nconsidérant que les frais du jugement du Tribunal d’arrondissement\ndevaient être payés par le président de ce tribunal ou par le Canton de\nVaud.\n\nDans ses déterminations du 3 août 2010, l’office a conclu au\nrejet de la plainte.\n\nPar prononcé du 19 août 2010, rendu par défaut du plaignant,\nle Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, en sa qualité\nd’autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte, sans frais ni\ndépens.\n\nEn bref, le premier juge a rappelé que l’office ne devait en\naucun cas se substituer au juge ordinaire, qu’il ne pouvait exiger\nd’explications sur la nature de la prétention en poursuite et ne pouvait\nrefuser d’émettre un commandement de payer ou de continuer la\npoursuite même si la cause de la créance lui semblait absurde. Il ne\npouvait intervenir que dans des cas tout à fait exceptionnels où le\npoursuivant abusait des moyens qui lui sont propres à des fins qui\nn’avaient pas la moindre relation avec l’institution de la poursuite, en\nparticulier à des fins délibérément vexatoires pour le poursuivi. Il a\nconsidéré en l’espèce que le poursuivant était au bénéfice d’un prononcé\nde mainlevée exécutoire, que le poursuivi était inscrit au registre du\ncommerce et sujet ainsi à la poursuite par voie de faillite et que la\ncommination de faillite était par conséquent pleinement justifiée et\nconforme à l’article 159 LP.\n\n3. Par acte daté du 3 septembre 2010, mais remis à la poste le 4\nseptembre 2010, le plaignant a recouru contre ce prononcé, qui lui a été\nnotifié le 25 août 2010, concluant à la suspension de toutes les actions\nmenées par l’office jusqu’à la réouverture et la vérification de son dossier\npar la justice.\n-5-\n\nLe président de la cour de céans a accordé l’effet suspensif au\nrecours par décision du 9 septembre 2010.\n\nLe 17 septembre 2010, l’office a indiqué se référer à ses\ndéterminations déposées devant l’autorité inférieure de surveillance.\n\nPar lettre datée du 23 septembre 2010, mais remise à la poste\nle 24 septembre 2010, le recourant a déclaré recourir contre la décision du\n9 septembre 2010, se référant à son acte du 3 septembre 2010.\n\nEn droit :\n\n"}