{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-020645_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/53759021-cc51-4ec2-b4d8-6330890532fa", "Checksum": "b5f27966e3fcd7dea49c6492661b44dd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.020645"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.020645"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:38:58", "Checksum": "fd5759e595a30b8a954ca95a815278c5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.020645\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n4\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 15 février 2011\n__________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , juge présidant\nJuges : Mme Carlsson et M. Sauterel\nGreffier : Mme Nüssli\n\n*****\n\nArt. 17 et 107 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par A.F.________, à\nVillariaz, contre la décision rendue le 23 septembre 2010, à la suite de\nl’audience du 16 août 2010, par la Présidente du Tribunal\nd’arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, rejetant\nla plainte de la recourante à l'encontre de l'avis de fixation du délai pour\nouvrir action selon l'art. 107 LP établi par l'OFFICE DES POURSUITES DU\nDISTRICT DE MORGES dans le cadre du séquestre n° 5'414'559, requis\n\n115\n-2-\n\npar P.________ Sàrl, à Tolochenaz, à l'encontre de B.F.________, à\nCoconut Grove (Etats-Unis d'Amérique, Floride).\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. Un contrat intitulé \"Mandat de vente d'une automobile de\ncollection, sport ou prestige\" a été signé le 6 mai 2010 par B.F.________, en\nsa qualité de propriétaire d'un véhicule Chevrolet Corvette, et L.________.\nLe contrat prévoyait que \"le propriétaire de l'automobile charge L.________\nde procéder, pour son compte, à la réalisation de sa voiture, aux enchères,\nau plus offrant mais pour le prix minimum ou prix de réserve de CHF\n29'500.—\". Le véhicule devait être livré entre le 15 et le 18 mai 2010 et\nrepris, s'il n'avait pas été vendu, le 27 mais 2010, la vente aux enchères\npubliques devant avoir lieu le 23 mai 2010 dans la halle CFF de Morges.\n\nAgissant sur requête de P.________ Sàrl, le Juge de paix du\ndistrict de Morges a séquestré, le 21 mai 2010, au préjudice de\nB.F.________, à Coconut Grove, aux Etats-Unis d'Amérique, en garantie\nd'une créance de 41'908 francs 74, un véhicule de marque Corvette\ndécapotable, un véhicule de marque Mercedes Maclaren SL40, un véhicule\nde marque Dodge ou la contre-valeur de ceux-ci, ces objets étant\ndisponibles dans le cadre de la vente organisée par \"Classic Cars\" le\ndimanche 23 mai 2010 dans les halles CFF de Morges.\n\nLe séquestre n'a pu être imposé que sur la voiture Chevrolet\nCorvette, estimée à 25'000 francs, les autres véhicules n'ayant pas été\nmis en vente.\n-3-\n\n2. Par lettre du 31 mai 2010, A.F.________ a revendiqué la\npropriété de cette voiture. Elle a produit, à l'appui de cette revendication,\nles pièces suivantes :\n\n- un extrait Internet du registre du commerce, d'où il ressort qu'elle est\ninscrite depuis le 10 avril 2006 sous la raison individuelle A.F.________\nW.________, active\n-4-\n\ndans le commerce de voitures, et qu'elle-même, en sa qualité de titulaire,\nainsi que son époux, B.F.________, disposent de la signature individuelle;\n\n- une facture du 30 mars 2010 établie par W.________ pour la vente à\nC.________ d'un Hummer pour le prix de 53'000 fr., dont est déduit le\nmontant de 30'000 francs pour la reprise d'une Chevrolet Corvette 1999;\n\n- une photocopie du permis de circulation du véhicule Chevrolet Corvette\nau nom de C.________, annulé le 10 novembre 2009;\n\n- la copie d'une pièce bancaire indiquant que la somme de 26'134 fr. 80 a\nété versée le 6 avril 2010 sur le compte bancaire d'A.F.________ W.________.\n\n3. Le procès-verbal de séquestre a été adressé aux parties le 3\njuin 2010. On peut y lire en particulier :\n\n\"Du 21.05.2010 de 15.30 à 16.35 heures dans les Halles CFF de Morges en\nprésence de M. P.________, domicilié à Crissier, responsable de vente, il\nressort que les véhicules de marque Mercedes Maclaren SL 40 et Dodge\nn'ont pas été présentés à la vente du 23.05.2010, seul le véhicule de\nmarque Corvett est stationné à Morges. Le présent séquestre porte sur les\nvéhicules ou la contre valeur de ceux-ci.\nEn conséquence, M. P.________ a dûment été avisé que le produit de la\nvente du véhicule de marque Chevrolet Corvett était d'ores et déjà placé\nsous le poids du séquestre. En outre, si le bien était invendu, il a été\nnommé gardien biens-meubles.\nDu 26 mai 2010, dans les halles CFF, il est constaté que le bien en\nquestion est invendu. En conséquence, il est pris sous la garde de l'office\net déplacé à Crissier, [...], c/ D.________ SA.\n(…)\n\nREVENDICATION\nL'objet séquestré (réd.: voiture Chevrolet Corvette) a été amené pour la\nvente le 23.05.2010 selon contrat de mandat de vente d'une automobile\nsigné par M. B.F.________. Il est revendiqué par Mme A.F.________, (…).\nCette revendication de propriété est fondée sur diverses pièces jointes au\nprésent procès-verbal.\n\nASSIGNATION :\nEn conséquence et conformément aux dispositions de l'article 107 LP, un\ndélai de 10 jours, dès réception du présent procès-verbal, est assigné au\ndébiteur et au créancier pour contester la prétention du tiers devant\nl'office.\n-5-\n\nEn cas de contestation, l'office assignera un délai de 20 jours au tiers pour\nouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste.\n\nSi la prétention n'est pas contestée, elle sera réputée admise et le\nséquestre tombera\".\n\n"}